Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0608789A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Chambellan Le Levier (Chantal), en remplacement de M. Chalumeau (Thomas).